Maitre Emmanuel Mundet, Avocat fiscaliste à Nice depuis 20 ans vous accompagne dans toutes vos démarches auprès de l’administration fiscale. Le Cabinet traite tous les aspects de la fiscalité que ce soit au plan du conseil ou de l’assistance à contentieux.
Maitre Mundet dispose également de référents dans d’autres domaines connexes : experts-comptables, notaires, huissiers de justice, avocats, …
La gestion des dossiers est localisée sur l’ensemble des Alpes-Maritimes et de la région PACA, mais Maitre Emmanuel Mundet peut se déplacer sur la France entière. Le Cabinet a le souci de satisfaire ses clients au mieux concernant le résultat de la démarche, du conseil ou de la défense devant l’administration fiscale ou les juridictions compétentes (administratives et judiciaires).
Réactif, tout client est rappelé dans un délai maximal de 48 heures.
L’expertise de Maitre Mundet s’applique dans de nombreux domaines d’expertise en droit fiscal.
Conseil fiscal pour prévenir au mieux les risques fiscaux, préparer au mieux vos contrôles, qui peuvent se révéler particulièrement complexes et anxiogène à appréhender. Pour les entreprises, assistance à contrôle avec la vérification de comptabilité, le contrôle sur pièces….
Assistance à contrôle dans le cadre de l’examen de situation fiscale personnelle concernant le particulier.
Vous serez conseillé sur l’implantation en France de votre résidence fiscale ou le transfert de celle-ci dans un pays étranger.
Optimisation fiscale de vos revenus, transmission de votre patrimoine ou de votre entreprise, Maitre Mundet analysera votre situation et vous proposera des pistes de réflexion en fonction de la réglementation applicable.
Assistance dans vos déclarations fiscales :
Elaboration de vos déclarations de revenus et de votre déclaration d’impôt sur la fortune (IFI),
Relation avec le service des impôts des particuliers (SIP) et des entreprises (SIE)
En matière de fiscalité internationale, Maitre Mundet vous accompagnera dans la détermination du lieu d’imposition.
Maitre Mundet étudiera l’application des conventions fiscales bilatérales et les modalités d’application pour éviter une double imposition. Son expertise s’appliquera également dans le règlement des successions internationales.
Régularisation d’avoirs étrangers : constitution et suivi du dossier auprès de l’administration fiscale, établissement des déclarations rectificatives, négociation sur les majorations.
En cas de contentieux fiscal, Maitre Mundet pourra contester des mesures de poursuites (Saisies, ATD…), et sera en mesure de faire une requête indemnitaire à l’encontre de l’administration fiscale.
Vous serez assisté pour les contentieux devant les tribunaux de l’ordre administratif
(Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel) et de l’ordre judiciaire (Tribunal judiciaire, Cour d’Appel)
Pour vous apporter la réponse la plus appropriée et peser l’ensemble des enjeux concernant vous-même ou votre entreprise, le Cabinet Mundet se tient dès à présent à votre écoute.
