Le cabinet d’avocats Rastoul Fontanier Combarel a été fondé en 1940. Le cabinet est composé d’avocats spécialistes en droit des assurances à Toulouse, Albi et Rodez, en mesure de vous accompagner dans le cadre de litiges et de vous défendre devant les juridictions compétentes.
Tout d’abord, il est important de préciser ce qu’est le droit des assurances. Il s’agit d’un droit qui régit l’ensemble des relations existantes entre les assurés et les assureurs. Les assureurs peuvent être des compagnies d’assurance, des mutuelles ou institutions de prévoyance.
Les assurés et les assureurs sont liés par un contrat d’assurance. Si vous souhaitez davantage d’informations sur les contrats d’assurance ou si vous souhaitez contester une décision prise par votre assureur, nous vous invitons à contacter un avocat spécialiste en matière de droit des assurances et droit des contrats de notre cabinet à Toulouse, Albi et Rodez.
Mais qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Un contrat d’assurance est un document juridique qui permet au souscripteur de l’assurance d’être dédommagé en cas de sinistre. Le dédommagement est effectué sous la forme d’un versement d’une indemnité à la hauteur du dommage subi.
Ce document répond aux principes du Code civil et aux règlements qui composent le Code des assurances.
Pour plus d’informations sur le contrat d’assurance, contactez dès maintenant nos avocats spécialisés en droit des assurances.
Il existe deux types d’assurances : l’assurance de dommages et l’assurance des personnes.
L’assurance des dommages rassemble les assurances de biens (indemnisation des dégradations causés aux biens de l’assuré) et les assurances de responsabilité (indemnisation des frais qui incombent à l’assuré ou à une personne tiers à sa charge suite à un dommage causé à autrui).
L’assurance des personnes rassemble l’assurance des accidents corporels, l’assurance maladie et l’assurance sur la vie.
Si vous avez un doute sur le type de contrat qui vous lie à votre assureur, alors contactez dès maintenant un spécialiste du droit en assurance.
Vous avez été victime d’un sinistre ? Vous souhaitez être indemnisé par votre assureur mais vous êtes en litige avec celui-ci ? Besoin d’une aide juridictionnelle pour la souscription à un contrat d’assurance (assurance habitation, assurance construction, assurance auto, etc) ? Alors faites appel à une avocate ou un avocat spécialisé dans le domaine du droit des assurances. Le métier d’avocat du barreau ne s’invente pas, il est alors primordial de demander conseil à des spécialistes dans le domaine.
Votre avocat spécialiste en droit des assurances vous accompagne notamment dans la déclaration du sinistre. Cette déclaration doit impérativement être effectuée dans un délai de 5 jours après le dommage subi. Si cette action paraît simple au premier abord, cela peut s’avérer complexe lors de la justification du dommage subi.
Les différentes phases du règlement du litige
La société d’avocats inter barreaux Rastoul Fontanier Combarel vous accompagne tout au long de la procédure.
Nos avocats peuvent intervenir dans un premier temps pour vous apporter leur aide juridictionnelle dans le but d’éviter un conflit entre l’assureur et l’assuré. Si un avocat en droit des assurances intervient souvent en contentieux, il ne garde pas moins un rôle dans le conseil et dans l’accompagnement de ses clients.
Dans le cadre d’un litige, la première phase consiste en la négociation. Votre avocat va ainsi essayer de trouver un accord afin de satisfaire les deux parties et ainsi de trouver un règlement à l’amiable.
Si le règlement à l’amiable n’est pas possible, l’affaire sera alors portée devant le tribunal compétent (tribunal d’instance, le tribunal de grande instance ou bien encore le juge de proximité). Les juridictions compétentes diffèrent en fonction du montant du litige.
Le cabinet d’avocat Rastoul Fontanier Combarel intervient également pour accompagner ses clients dans le domaine du droit des personnes, du droit social, du droit de la sécurité sociale, du droit commercial, du droit de la construction, du droit immobilier, du droit des assurances et du droit du dommage corporel. Pour tous les autres domaines du droit (droit pénal, droit routier, droit civil, droit de la famille, droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail, droit fiscal, droit administratif, droit de l’environnement, droit des étrangers, droit public), nous saurons vous recommander des cabinets d’avocats spécialisés dans ces domaines.
Pour connaître nos honoraires ou si vous souhaitez qu’un avocat spécialisé en droit des assurances de notre cabinet vous assiste, rendez-vous sur notre site internet, ou bien vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou par mail.
